La nue-propriété vs usufruit : concept et explications
Le viager suscite depuis quelques années un intérêt croissant, tant de la part des investisseurs que des vendeurs. Les notions d’usufruit et de nue-propriété sont souvent utilisées dans ce type de transaction. Mais de quoi s’agit-il exactement et quelles sont les différences entre ces notions ? Et dans quels autres contextes sont-elles utilisées ? Happy Viager répond à vos questions.
Comprendre la nue-propriété
La nue-propriété est le droit de propriété d’un bien sans en avoir la jouissance effective. Cela signifie que le nu-propriétaire ne peut ni habiter le bien, ni en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire a le droit de vendre le bien, de le léguer et de percevoir la valeur nue du bien à l’extinction de l’usufruit. Il est responsable des charges de copropriété et des gros travaux d’entretien ou de réparation.
La nue-propriété est souvent utilisée dans les situations suivantes :
- Héritage : Un parent peut donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants tout en conservant l’usufruit pour lui-même ;
- Investissement immobilier : Un investisseur peut acheter la nue-propriété d’un bien immobilier à un prix réduit et en recevoir la pleine propriété après un certain temps défini dans le contrat.
Explication de l’usufruit
L’usufruit est le droit d’utiliser et de jouir d’un bien sans en être propriétaire. L’usufruitier peut habiter le bien ou le louer et en percevoir les revenus. L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et de le louer. Il peut également hypothéquer le bien. Il est tenu d’entretenir le bien et d’en payer les frais de fonctionnement, y compris les entretiens courants, les assurances et les charges mensuelles liées à l’utilisation du bien.
L’usufruit permet de jouir d’un bien immobilier sans en assumer la pleine propriété. Toutefois, l’usufruitier ne peut pas modifier le bien ni le vendre.
Nue-propriété vs usufruit : quelles sont les principales différences ?
| Nue-propriété | Usufruit | |
| Définition | Droit de propriété sans jouissance du bien | Droit d’habiter et de jouissance sans propriété |
| Droits | Vendre, léguer, percevoir la valeur nue | Habiter, louer, percevoir les revenus |
| Responsabilités | Gros travaux | Entretien, charges courantes |
| Avantages | Prix d’achat réduit | Jouissance du bien sans investissement initial |
| Limites | Doit attendre la fin de l’usufruit avant de pouvoir jouir pleinement du bien. | Ne peut modifier ni vendre le bien. |
Les cas d’usage communs de la nue-propriété et de l’usufruit
Le partage entre la nue-propriété et l’usufruit offre une certaine souplesse pour répondre à des besoins variés, notamment dans le cadre de la transmission du patrimoine et de la transaction en viager.
Transmission du patrimoine
La division entre la nue-propriété et l’usufruit facilite la transmission du patrimoine. Un parent peut donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants tout en conservant l’usufruit pour lui-même. Cela permet de réduire les droits de succession et de s’assurer que les enfants hériteront du bien en temps voulu.
Investissement immobilier
La nue-propriété peut également être utilisée comme stratégie d’investissement immobilier à l’instar du viager. L’investisseur peut acheter la nue-propriété d’un bien à un prix réduit et en recevoir la pleine propriété au bout d’un certain temps, après le décès de l’usufruitier ou après une période définie dans le contrat. Cette stratégie permet de bénéficier d’une plus-value immobilière sans avoir à investir la totalité du prix du bien.
Bon à savoir
Avec Happy Viager, vous pouvez céder la nue-propriété de votre bien afin de réaliser des projets qui vous tiennent à cœur tout en continuant à y vivre.
Vous souhaitez en savoir plus sur la nue-propriété et l’usufruit ? Les experts Happy Viager sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets et vous proposer des solutions personnalisées. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation gratuite !
