Qui est propriétaire en cas d'usufruit ?
Investir dans l’immobilier, et particulièrement dans le viager, nécessite de comprendre le droit de propriété, le partage de l’usufruit et de la nue-propriété étant au cœur de ce type de transaction. Contrairement au plein propriétaire qui détient tous les droits et pouvoirs sur un bien, la situation diffère en cas d’usufruit. Dès lors, plusieurs questions se posent : qui est réellement propriétaire lorsqu’il y a usufruit ? Quels sont les droits et obligations de l’usufruitier ? À qui revient la nue-propriété ? Découvrez les réponses dans cet article.
Définition de l’usufruit
Le droit de propriété se compose de trois attributs principaux : l’usus (droit d’usage), le fructus (droit de percevoir les fruits) et l’abusus (droit de disposer du bien). La propriété peut être scindée en deux droits distincts : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit est le droit d’utiliser et de percevoir les fruits d’un bien appartenant à une autre personne, le nu-propriétaire. Ce droit est temporaire et s’éteint au décès de l’usufruitier ou à la survenance d’un événement déterminé.
Les droits et obligations de l’usufruitier
L’usufruitier a le droit d’habiter le bien, de le louer et de percevoir les loyers. Il doit par contre entretenir le bien et en payer les frais de fonctionnement. En outre, l’usufruitier doit agir prudemment afin de préserver la valeur du bien, assurer le bien contre les risques courants, payer les charges périodiques et effectuer les réparations mineures. Les grosses réparations incombent au nu-propriétaire. À l’extinction de l’usufruit, l’usufruitier ou ses héritiers restituent le bien dans l’état initial, vétusté déduite.
Usufruit temporaire vs viager
L’usufruit peut être temporaire, c’est-à-dire pour une période déterminée, ou viager, ce qui signifie qu’il prend fin au décès de l’usufruitier. Dans le cas d’une vente en viager, l’acheteur devient nu-propriétaire du bien et verse un capital (bouquet) au vendeur suivi de rentes viagères, qui conserve l’usufruit jusqu’à son décès ou jusqu’au terme du contrat.
Bon à savoir
Happy Viager propose un nouveau concept de viager en Belgique où l’acheteur paie la valeur totale du bien et peut percevoir des loyers de la part du vendeur qui continue à occuper le bien.
Transmission et fin de l’usufruit
Il est possible de transmettre l’usufruit dans le cadre d’une donation, d’une succession ou d’une vente. Ce droit s’éteint par le décès de l’usufruitier, la renonciation de l’usufruitier, la consolidation (lorsque l’usufruitier et le nu-propriétaire deviennent une seule et même personne suite au rachat de la nue-propriété ou de l’usufruit par l’une des parties) ou la privation pour abus de jouissance.
Conclusion
Dans le cadre d’un contrat d’usufruit, le bien appartient au nu-propriétaire, qui ne peut en jouir. Maîtriser le principe et les implications de l’usufruit est essentiel avant de s’engager dans une transaction impliquant l’usufruit. Contactez les experts de Happy Viager pour étudier plus en détail les options de nue-propriété et d’usufruit adaptées à vos besoins.
