Nue-propriété : qui en est le véritable propriétaire ?
Dans le domaine immobilier, la notion de propriété peut sembler simple : on achète et on devient propriétaire. Cependant, il existe des subtilités juridiques qui peuvent rendre la définition du propriétaire d’un bien plus complexe qu’il n’y paraît. C’est particulièrement vrai quand le droit de propriété d’un bien est partagé entre plusieurs personnes, dont le nu-propriétaire et l’usufruitier, notamment dans le cadre du viager.
Pour y voir plus clair, découvrez dans cet article qui est considéré comme le véritable propriétaire lorsqu’un bien est détenu en nue-propriété.
Comprendre la nue-propriété
La nue-propriété est l’une des deux composantes de la pleine propriété, la seconde étant l’usufruit. La nue-propriété est le droit de disposer d’un bien sans pouvoir en jouir pleinement immédiatement. Concrètement, le nu-propriétaire détient le titre de propriété du bien, mais l’usufruitier conserve le droit de l’occuper ou d’en percevoir les fruits, mais sans possibilité de le vendre.
Ensemble, la nue-propriété et l’usufruit confèrent au détenteur le droit absolu de disposer (le vendre, le donner, etc.) et de jouir d’un bien (l’habiter, le louer, etc.). On parle alors de la pleine propriété.
Bon à savoir
On entend par démembrement de propriété le processus par lequel la pleine propriété est divisée en nue-propriété et en usufruit. Ce démembrement peut intervenir, entre autres, dans le cadre d’une donation, d’une succession, d’un contrat spécifique ou d’une vente en viager.
Le rôle du nu-propriétaire
Le nu-propriétaire jouit de certains droits, mais il est important de comprendre que ceux-ci sont limités par l’usufruit. En tant que propriétaire, le nu-propriétaire a le droit de vendre, de léguer ou d’hériter de la nue-propriété. Toutefois, il ne peut pas occuper le bien, ni en percevoir les fruits, tant que l’usufruitier est en vie ou tant que celui-ci ne prend pas fin selon les termes du contrat.
Les obligations du nu-propriétaire sont principalement liées aux travaux de réparation du bien. Si l’usufruitier est en charge des entretiens courants pour préserver la valeur du bien, le nu-propriétaire est tenu d’effectuer les grosses réparations portant sur la structure du logement après s’être concerté avec ce premier. Toutefois, le nu-propriétaire peut demander à l’usufruitier de participer proportionnellement aux coûts des travaux structurels nécessaires.
Nue-propriété et viager
Dans le cadre d’un viager, la nue-propriété est généralement transférée à l’acheteur dès la signature du contrat. L’usufruit, quant à lui, est conservé par le vendeur jusqu’à son décès ou jusqu’à la fin du contrat.
L’achat d’une nue-propriété en viager présente un certain nombre d’avantages pour l’acquéreur comme :
- L’acquisition d’un bien à un prix inférieur à sa valeur marchande ;
- La constitution d’un patrimoine immobilier sur le long terme.
Pour le vendeur, le viager offre la possibilité de :
- Transformer son bien immobilier en liquidités sans quitter le confort de son logement;
- Perception d’une rente viagère régulière nette d’impôt ;
- Améliorer son niveau de vie grâce au capital obtenu par la vente du bien.
Sachez que le viager possède plusieurs variantes et qu’il implique des aspects juridiques et fiscaux spécifiques. Vous devez donc vous faire accompagner par un professionnel compétent pour être certain d’en tirer le meilleur parti.
Conclusion
En somme, la nue-propriété confère au nu-propriétaire le titre de propriété, mais ses droits sont restreints par l’usufruit. Dans le viager, cette distinction offre des avantages tant à l’acheteur qu’au vendeur, mais nécessite une compréhension précise et l’accompagnement d’un professionnel pour en tirer pleinement profit.
Vous avez des questions sur la nue-propriété ou le viager ? N’hésitez pas à contacter Happy Viager pour une étude personnalisée et un accompagnement sur mesure. Nous vous guiderons dans votre projet immobilier et vous aiderons à prendre les meilleures décisions pour votre avenir.
