Peut-on louer un bien acquis en viager ? Ce que vous devez savoir
Le viager suscite un intérêt croissant en Belgique, tant chez les seniors souhaitant sécuriser leur avenir financier que chez les investisseurs à la recherche de placements sûrs. Si les avantages de cette solution sont nombreux, une question revient souvent : peut-on louer un bien acquis en viager ? Cet article met en lumière les différentes possibilités de location d’un bien acquis en viager, en fonction du type de viager et des droits de chacune des parties.
Comprendre le viager et ses formes
Avant d’aborder la question de la location, vous devez d’abord comprendre la notion de viager. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne, le vendeur (ou crédirentier), cède la propriété d’un bien immobilier à une autre personne, l’acheteur (ou débirentier), en contrepartie d’un bouquet et d’une rente viagère.
Il existe deux principales formes de viager :
- Le viager libre : L’acheteur devient immédiatement propriétaire du bien et peut en disposer comme il l’entend, y compris le louer.
- Le viager occupé : Le vendeur conserve le droit d’habiter le bien jusqu’à son décès. L’acheteur devient propriétaire à terme et perçoit une rente viagère.
Location d’un bien en viager libre ?
Dans le cas d’un viager libre, l’acheteur dispose de tous les droits d’un propriétaire classique. Il peut donc librement décider de louer son bien. Toutefois, il est important de tenir compte des aspects suivants :
- Gestion locative : L’acheteur est responsable de trouver un locataire, de gérer les relations locatives, d’effectuer les éventuels travaux et de percevoir les loyers.
- Démarches administratives : Il doit également accomplir toutes les démarches administratives liées à la location, telles que la déclaration des revenus locatifs.
Quid de la location d’un bien en viager occupé
La situation est plus complexe dans le cas d’un viager occupé. En effet, tant que le vendeur occupe le bien, il est généralement impossible de le louer. Ainsi, si votre objectif est de réaliser un investissement locatif, acheter en viager occupé classique n’est pas la solution.
En revanche, si le vendeur quitte le logement, il est possible d’envisager une location. Toutefois, cela nécessite souvent la mise en place d’une clause de libération anticipée dans le contrat de viager. Cette clause précise les conditions dans lesquelles le vendeur peut quitter le bien et permet à l’acheteur de récupérer la pleine propriété.
Quels sont les droits et possibilités pour le vendeur ?
Louer en conservant l’usufruit
Généralement, le vendeur peut conserver l’usufruit du bien, ce qui lui permet de continuer à l’habiter et d’en percevoir les fruits, notamment le loyer. Les revenus locatifs seront alors partagés entre le vendeur et l’acheteur, selon les modalités prévues dans le contrat.
Limites du droit d’usage et d’habitation
Dans certains cas, le vendeur peut continuer à vivre dans le bien jusqu’au terme du contrat en viager, mais ne dispose que d’un droit d’usage et d’habitation. Dans ce cas, ces droits sont strictement limités à l’occupation du bien, ce qui ne lui permet pas de le louer.
Conclusion
La possibilité de louer un bien acquis en viager dépend principalement du type de viager et des clauses prévues dans le contrat. Il est donc important de se faire accompagner par un professionnel du viager pour comprendre les implications de chaque situation et s’assurer que vos intérêts sont protégés.
Chez Happy Viager, le viager est adaptable aux situations uniques du vendeur et de l’acheteur pour que chaque partie y trouve son compte. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet et nous vous proposons des solutions personnalisées pour sécuriser votre investissement. Demandez une étude gratuite !
