Nue-propriété : tout ce qu’il faut savoir

Vous avez peut-être déjà entendu parler de la nue-propriété, un concept juridique qui peut sembler complexe au premier abord. Pourtant, cette notion est au cœur de nombreuses stratégies patrimoniales et immobilières. Dans cet article, nous allons faire le point sur la nue-propriété, en expliquant simplement ce qu’elle représente, ce qu’elle implique, et comment elle se distingue de la pleine propriété.

Nue-propriété : définition et explication

La nue-propriété est une fraction du droit de propriété d’un bien immobilier. Le nu-propriétaire est le propriétaire du bien, mais il ne dispose pas de tous les droits sur celui-ci. En effet, il est dépossédé du droit d’usage et d’habitation, qui appartient à une autre personne appelée usufruitière.

Pour faire simple :

Le nu-propriétaire est comme le propriétaire d’une voiture, mais sans le permis de conduire. Il possède le véhicule, mais il ne peut pas l’utiliser.
L’usufruitier est celui qui a le droit d’utiliser la voiture, mais il ne lui appartient pas.

Quels sont les droits du nu-propriétaire

Bien qu’il ne puisse pas habiter le bien, le nu-propriétaire conserve certains droits importants :

Droit de disposer du bien : Il peut vendre, hypothéquer, donner ou léguer sa nue-propriété ;
Droit de réaliser des travaux d’amélioration : Il peut effectuer des travaux qui augmentent la valeur du bien, à condition qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de l’usufruitier ;
Droit de percevoir les fruits du bien : Il a droit aux revenus locatifs si le bien est loué ;
Droit de visite : Le nu-propriétaire a le droit de visiter l’immeuble grevé d’usufruit une fois par an, conformément à la loi ;
Droit d’exiger des réparations si l’usufruitier néglige le bien ;
Droit de demander la déchéance de l’usufruit : En cas de manquement grave de la part de l’usufruitier, le nu-propriétaire peut demander au tribunal de prononcer la déchéance de l’usufruit pour abus de jouissance. Cette sanction suprême entraîne la perte du droit d’usufruit, faisant du nu-propriétaire le plein propriétaire de manière anticipée.

À noter que si l’usufruit a une vocation alimentaire, le nu-propriétaire peut être contraint de verser une rente à l’ancien usufruitier jusqu’à son décès.

Les obligations du nu-propriétaire

Les obligations du nu-propriétaire sont principalement liées au paiement des charges extraordinaires inhérentes à la propriété, telles que les frais encourus pour les grosses réparations portant sur la structure du bien ou de ses composantes.

Comment se transmet la nue-propriété ?

La nue-propriété peut être transmise de différentes manières :

Par donation : Un nu-propriétaire peut faire don de sa nue-propriété à un tiers.
Par succession : La nue-propriété se transmet aux héritiers du nu-propriétaire à son décès.
Par vente : Le nu-propriétaire peut vendre sa nue-propriété. Dans le cadre d’une vente en viager, c’est l’acheteur qui acquiert la nue-propriété du bien, tandis que le vendeur conserve l’usufruit jusqu’à son décès.

Quand s’arrête la nue-propriété ?

La nue-propriété prend fin au décès de l’usufruitier ou en cas de déchéance de celui-ci. À ce moment-là, le nu-propriétaire ou ses héritiers deviennent pleins propriétaires du bien.

Conclusion

La nue-propriété offre de nombreuses possibilités en matière de transmission de patrimoine et d’investissement immobilier. En séparant la propriété d’un bien en deux droits distincts, la nue-propriété permet de mettre en place des stratégies patrimoniales sur mesure.

Envie d’investir en nue-propriété ? Happy Viager vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet, de la compréhension de vos besoins à la réalisation de votre opération. Contactez-nous vite pour une étude personnalisée de votre situation !