Rente viagère définition : comprendre ses fondamentaux

Qu’est-ce que la rente viagère ?

Dans le cadre d’une vente en viager, la valeur de la nue-propriété, après déduction du bouquet (le capital initial versé par l’acheteur), est convertie en rentes, également appelées arrérages. Celles-ci représentent des mensualités versées au vendeur jusqu’à la fin de sa vie, avec une durée maximale généralement fixée à 10, 15 ou 20 ans. Il s’agit d’un accord libre entre l’acheteur et le vendeur, ce qui permet de le personnaliser en fonction des besoins des parties concernées.

Ce système présente un certain nombre d’avantages pour les deux parties :

Pour le crédirentier

•         Sécurité financière : La rente viagère lui garantit un revenu régulier et stable jusqu’à la fin de sa vie.
•         Le droit d’habitation : Le crédirentier peut continuer à habiter le bien jusqu’à son décès.
•         Capitalisation : Une partie du prix de vente est versée sous forme de capital à la signature du contrat.

Pour le débirentier

•         Achat d’un bien immobilier à un prix réduit
•         Investissement locatif
•         Diversification des actifs

Quelles sont les composantes de la rente viagère ?

L’article 1976 du Code civil belge laisse aux parties la liberté de fixer librement le montant de la rente dans le cadre d’une vente en viager. Toutefois, ce montant peut varier en fonction d’un certain nombre de paramètres :

•         La nature des droits transmis ;
•         Le type de viager (occupé ou libre) ;
•         L’âge et l’état de santé du vendeur ;
•         La valeur du bien vendu ;
•         L’éventuel bouquet initialement versé ;
•         Le taux financier applicable ;
•         Le nombre de bénéficiaires de la rente.

En outre, la périodicité des versements et la nature même de la rente (linéaire, progressive, etc.) influencent sa valeur.

Bon à savoir : Au total, une quinzaine de variables sont prises en compte pour déterminer le montant de la rente viagère.

5 choses à savoir sur la rente viagère

1. La rente viagère ne peut pas être payée de la main à la main

La rente viagère doit être versée via un ordre permanent sur un compte bancaire belge pour garantir la transparence et la traçabilité des transactions.

2. Délai de paiement maximum  

La durée de versement de la rente est généralement fixée entre 10 et 20 ans et ne se prolonge pas au-delà du décès du vendeur.

3. La rente viagère réversible

Une clause de réversion peut être incluse pour que la rente continue d’être versée à un tiers après le décès du premier bénéficiaire.

4. L’imposition

En tant que produit de vente, la rente n’est pas considérée comme un revenu par le SPF Finances. Cela signifie que la rente viagère reste exonérée d’impôt, à condition qu’elle soit versée par un particulier.

5. L’indexation

La rente est indexée annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation ou de l’indice santé publié par le gouvernement belge pour maintenir le pouvoir d’achat du bénéficiaire.

Conclusion

Comprendre les fondamentaux de la rente viagère est essentiel pour les seniors cherchant un revenu supplémentaire, mais aussi pour les investisseurs à la recherche de bonnes affaires. Happy Viager vous accompagne dans cette démarche en vous proposant une guidance complète vous permettant de tirer pleinement parti de votre projet d’achat ou de vente en viager. Contactez-nous pour une consultation gratuite !