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Rente viagère : 5 choses à savoir

La rente viagère est une somme versée, généralement mais pas obligatoirement mensuellement, par l’acquéreur d’un bien en viager au vendeur. Il est régi par des règles juridiques précises. Nul n’étant censé ignorer la loi, il y a un certain nombre de choses à savoir sur la rente viagère.

1.      La rente viagère ne peut pas être payée de la main à la main

Pour que le paiement de la rente viagère soit valable, l’acheteur doit signer un ordre permanent sur un compte bancaire en Belgique. Cette formalité, bien qu’administrative, garantit la transparence et la traçabilité des transactions.

2.      Délai de paiement maximum

Bien que le terme « viager » signifie littéralement « à vie », la période de versement de la rente est aujourd’hui généralement fixée à 10, 15 ou 20 ans, en fonction de l’accord conclu avec l’acquéreur. La rente cesse donc d’être versée à la fin du dernier mois de la période de versement prévue dans le contrat. Par conséquent, le paiement de la rente ne se poursuit plus jusqu’au décès du vendeur, à moins que celui-ci ne décède avant la fin du contrat. Si le paiement de la rente continue après le décès du vendeur, les héritiers sont tenus de rembourser l’acquéreur avec intérêts.

3.      La rente viagère réversible

Un contrat de rente viagère peut comporter une clause de réversion. On parle alors de rente viagère réversible. Cela signifie qu’en cas de décès du premier bénéficiaire, la rente est versée à une tierce personne (par exemple le conjoint) jusqu’au terme du contrat. À défaut, la rente viagère cesse d’être versée après le décès du vendeur.

4.      L’imposition

Les rentes viagères sont imposées différemment des revenus traditionnels. En tant que produit de vente, la rente n’est pas considérée comme un revenu par le SPF Finances. Cela signifie que la rente viagère reste exonérée d’impôt, à condition qu’elle soit versée par une personne physique qui n’associe pas le bien acquis à une activité professionnelle.

5.      L’indexation

Une caractéristique souvent oubliée est l’indexation annuelle de la rente viagère. Cette indexation, basée sur l’indice des prix à la consommation ou l’indice santé publié par le gouvernement belge, permet d’adapter la rente à l’évolution du coût de la vie. Une mesure bénéfique pour le maintien du pouvoir d’achat du bénéficiaire dans le temps.

Conclusion

La rente viagère est un élément central du viager. Son montant et la période pendant laquelle elle est versée doivent être déterminés avec le plus grand soin pour que toutes les parties y trouvent leur compte.

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